Johana JOUNIER

Avocate au Barreau de Lyon

Droit public – urbanisme – fonction publique – commande publique

Présentation

Histoire

Avocate au Barreau de Lyon, Maître Johana JOUNIER intervient principalement dans le domaine du droit public, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales.

Maître Johana JOUNIER intervient auprès des collectivités territoriales et leurs établissements publics, des professionnels du secteur de la promotion immobilière, des architectes et des particuliers.

Diplôme

Maître Johana JOUNIER est titulaire de Master I en droit public général et Master II action économiques et coopération des collectivités territoriales en Europe et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2015. Maître Johana JOUNIER est inscrite au Barreau de Lyon depuis le 1er janvier 2016.

Chargée de TD en droit administratif général au sein de l’IUT carrière juridique de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Intervenante en qualité d’avocat auprès des étudiants au sein des procès fictifs organisés dans le cadre d’un partenariat entre la Cour Administrative d’Appel de Lyon et la Faculté Catholique de Lyon.

Domaines de compétence

Droit administratif général

  • Police administrative
  • Autorisation d’occupation du domaine public
  • Police des débits de boissons

Droit des collectivités territoriales

  • Acte des collectivités territoriales
  • Responsabilité administrative
  • Droit électoral
  • Fonctionnement des services publics

Droit de l’urbanisme
Particulier

  • Permis de construire, déclaration préalable…
  • Contestation classement plan local d’urbanisme
  • Assistance procédure d’expropriation

Droit de l’urbanisme / aménagement
Collectivités et Entreprises

  • Autorisation d’urbanisme (PC, DP…)
  • Document de planification d’urbanisme (PLU, SCoT…)
  • Urbanisme commercial (PC valant AEC, avis de la CDAC, avis de la CNAC)

Droit de
la fonction publique

  • Recrutement
  • Carrière (avancement, sanctions disciplinaire…)
  • Maladie professionnelle ou imputabilité au service
  • Fin des fonctions

Droit de
la commande publique

  • Marché public
  • Concession de service public
  • Problématique de passation et d’exécution

Honoraires

I
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
I
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
I
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
I
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Contact

Adresse

28 rue d’Enghien
69002 Lyon

Téléphone

06 14 16 44 84

Toque

2631

Email

contact@jounier-avocat.com